Politique de protection des données

Protection des données personnelles conformément au RGPD.

CERCLE OPTIQUE, en application de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous informe que les données à caractère personnel recueillies via des formulaires du site Web: cercleoptique.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de CERCLE OPTIQUE.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et autres activités de CERCLE OPTIQUE.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de remplir la finalité indiquée ci-dessus.

CERCLE OPTIQUE adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD en espagnol).

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données, à l’oubli et à la limitation du traitement reconnus par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courriel à l’adresse : 53, rue Aristide Briand – 92300 LEVALLOIS

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes et il s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à CERCLE OPTIQUE.

Finalité du traitement des données personnelles:

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel?

CERCLE OPTIQUE, traitera vos données personnelles collectées sur le site Web : https://cercleoptique.com/, aux fins suivantes:

Envoi d’informations commerciales et de bulletins d’information sur les nouveaux services proposés sur le site web et dans le secteur.
Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres sont à remplir obligatoirement faute de quoi il ne sera pas possible de remplir les finalités prévues.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, tant que leur suppression n’est pas demandée, et aussi longtemps que des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Base légale:

Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants:

La demande d’information et/ou la souscription des services de CERCLE OPTIQUE, dont les conditions générales sont toujours communiquées avant toute souscription éventuelle.
Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, ou si vous fournissez des données inexactes ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera de vous fournir les informations demandées ou d’exécuter le contrat de services.

Destinataires:

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à CERCLE OPTIQUE, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Lorsque l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagés, CERCLE OPTIQUE n’assume aucune responsabilité en cas de non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

CERCLE OPTIQUE informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), il conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la fourniture du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et les données ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, auquel cas elles seront mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère sur demande. La communication des données aux forces de sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle https://cercleoptique.com/

CERCLE OPTIQUE est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site Web https://cercleoptique.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et l’information connexe.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, dans sa totalité ou en partie, du site web https://cercleoptique.com/ n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur est tenu de respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par CERCLE OPTIQUE ,même s’ils sont gratuits et/ou à la disposition du public.

CERCLE OPTIQUE détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant d’assurer le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pour la durée de ces services.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite de CERCLE OPTIQUE, et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à CERCLE OPTIQUE, et il assume la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par CERCLE OPTIQUE est interdite, notamment:

Toute utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication ou la transmission de contenus jugés violents, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires par CERCLE OPTIQUE.
Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité du respect des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation de l’Internet.
L’utilisateur s’engage à indemniser CERCLE OPTIQUE les frais générés par la mise en examen de CERCLE OPTIQUE dans le cadre de toute cause dont la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

CERCLE OPTIQUE réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’assume aucune responsabilité pour la perte ou l’effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par CERCLE OPTIQUE, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que si la perte du contenu est due à des causes imputables à CERCLE OPTIQUE.

Communications commerciales

En application de la LSSI. CERCLE OPTIQUE s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent si elles n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, CERCLE OPTIQUE, est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services de CERCLE OPTIQUE qui sont similaires à ceux qui ont été initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service client.

MAJ : 20.0211